Conditions générales - Coolmix
Les présentes conditions générales ("Accord") régissent toutes les ventes et transactions effectuées par Coolmix ("la Société"), une société opérant conformément aux lois des Émirats arabes unis et des Pays-Bas, avec ses clients ("le Client"). En passant une commande, le Client confirme son acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Toute dérogation doit être convenue par écrit par la Société.
1. Généralités
Les présentes conditions générales ("Accord") régissent toutes les ventes et transactions effectuées par Coolmix ("la Société"), une société opérant conformément aux lois des Émirats arabes unis et des Pays-Bas, avec ses clients ("le Client").
En passant une commande, le Client confirme son acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Toute dérogation doit être convenue par écrit par la Société.
2. Expéditions et livraisons
- Toutes les expéditions sont effectuées EXW (Ex Works) ou selon ce qui a été convenu autrement par écrit, conformément aux Incoterms 2020.
- Les délais de livraison, y compris une livraison express sous environ 3 jours ouvrables, sont indicatifs et n'ont pas de valeur juridiquement contraignante.
- Le risque et la propriété des marchandises sont transférés au Client immédiatement lors de la remise au transporteur ou au transitaire.
- Coolmix ne peut être tenu responsable des retards, dommages ou pertes causés par des prestataires logistiques tiers.
- Le Client est entièrement responsable de l'exactitude des informations d'expédition. Tous les coûts supplémentaires résultant d'informations incorrectes seront facturés au Client.
3. Paiements
- Le paiement intégral doit être reçu en fonds disponibles avant l'expédition, sauf si un accord de crédit écrit est en place.
- Modes de paiement acceptés : virement bancaire (T/T) et autres méthodes approuvées par Coolmix.
- Tous les frais bancaires, frais de correspondants et coûts de conversion de devises sont à la charge du Client.
- Tout paiement tardif ou incomplet autorise Coolmix à suspendre ou annuler toute commande en attente sans engager sa responsabilité.
- La propriété des marchandises reste à Coolmix jusqu'à réception du paiement intégral (réserve de propriété).
4. Tarification
- Tous les prix sont des prix de gros, hors TVA (le cas échéant), frais d'expédition, assurance, droits de douane et autres charges gouvernementales.
- Les prix peuvent être modifiés sans préavis en raison de la volatilité du marché, y compris notamment les fluctuations des devises et les prix des fournisseurs.
- Les devis sont valables pour une durée limitée et restent soumis à la disponibilité des stocks et à confirmation.
5. Dédouanement
- Le Client agit en tant qu'importateur officiel et est seul responsable du dédouanement, des droits, taxes et du respect des réglementations locales d'importation.
- Coolmix fournit la documentation d'exportation standard mais ne garantit pas le dédouanement.
- Tout retard, pénalité, frais de stockage ou retour lié à des problèmes douaniers est entièrement à la charge du Client.
- Si des marchandises sont retournées, tous les coûts associés, y compris l'expédition, les droits et les dommages, seront facturés au Client.
6. Politique de retour et couverture
- Toutes les ventes sont définitives et non retournables, sauf accord écrit explicite contraire.
- Toute réclamation pour manquant, défaut ou divergence doit être soumise par écrit dans les 48 heures suivant la livraison, avec des preuves claires telles que des photos, vidéos et documents du transporteur.
- Les retours non autorisés seront refusés.
- Les retours approuvés doivent être inutilisés, dans leur emballage scellé d'origine et en état de revente.
- Coolmix se réserve l'entière discrétion d'approuver un remplacement, un avoir ou un remboursement partiel.
- Les frais de retour sont à la charge du Client sauf accord contraire.
7. Garantie - Produits Apple
Coolmix agit strictement en tant que distributeur grossiste et n'est pas un prestataire de service agréé Apple Inc., sauf indication expresse.
Tous les produits et accessoires Apple fournis par Coolmix sont originaux et authentiques ; toutefois :
- La couverture de garantie, le cas échéant, est soumise aux politiques officielles de garantie d'Apple, qui peuvent varier selon la région.
- Coolmix ne garantit pas la validité internationale de la garantie ni l'éligibilité aux réclamations de garantie dans le pays du Client.
- Le Client est seul responsable de vérifier l'applicabilité de la garantie avant l'achat.
Coolmix offre une garantie DOA (Dead on Arrival) de 48 heures à compter de la livraison :
- Les réclamations DOA doivent être appuyées par une preuve vidéo et une vérification du numéro de série.
- Les appareils ne doivent pas être activés, ouverts ni altérés.
- Coolmix ne fournit aucune garantie supplémentaire au-delà de la DOA sauf accord écrit explicite.
Coolmix ne saurait être tenu responsable de :
- Refus de garantie du fabricant.
- Problèmes logiciels, restrictions régionales ou limitations d'activation.
- Mauvaise utilisation par l'utilisateur final ou manipulation par un tiers.
8. Limitation de responsabilité
- Coolmix ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial ou consécutif, y compris la perte de profit, l'interruption d'activité ou le préjudice réputationnel.
- La responsabilité maximale, le cas échéant, est strictement limitée à la valeur facturée des marchandises fournies.
9. Aucune annulation / Commandes contraignantes
Toutes les commandes passées par le Client et confirmées par Coolmix sont définitives, irrévocables et juridiquement contraignantes.
Une fois qu'une commande est confirmée verbalement, via WhatsApp, e-mail ou facture, le Client ne peut en aucun cas annuler, modifier ou retirer la commande sans le consentement écrit préalable de Coolmix.
Dans l'hypothèse où Coolmix, à sa seule discrétion, accepterait une annulation ou une modification :
- Le Client peut être soumis à des frais d'annulation, y compris notamment des frais administratifs, écarts de prix, pertes de change et pénalités fournisseurs.
- Tout paiement anticipé effectué restera non remboursable, sauf accord écrit explicite contraire.
Si le Client ne finalise pas le paiement ou refuse d'accepter la livraison :
- Coolmix se réserve le droit de conserver tout paiement reçu à titre de dommages-intérêts forfaitaires.
- Coolmix peut revendre les marchandises à sa discrétion, et le Client reste responsable de toute différence de prix, perte et coût supplémentaire encouru. Tout retard ou manquement du Client à ses obligations constituera une violation substantielle du contrat, autorisant Coolmix à engager des recours juridiques, y compris l'indemnisation des dommages et la récupération de tous les coûts associés.
10. Force majeure
Coolmix ne pourra être tenu responsable d'une inexécution ou d'un retard d'exécution dû à des événements échappant raisonnablement à son contrôle, y compris notamment les catastrophes naturelles, la guerre, les restrictions gouvernementales, les perturbations de la chaîne d'approvisionnement ou les défaillances de transport.
11. Droit applicable et juridiction
Le présent Accord sera régi et interprété conformément aux lois des Émirats arabes unis ou des Pays-Bas, selon le cas. Tout litige découlant du présent Accord ou en lien avec celui-ci doit être adressé à info@coolmix.eu.
12. Propriété intellectuelle et protection de la marque
- Coolmix est une marque déposée, et toutes les marques, logos et supports de marque sont la propriété exclusive de la Société.
- Toute utilisation, reproduction, imitation ou tentative de copie non autorisée des produits, de l'image de marque ou des supports marketing de Coolmix est strictement interdite.
- Coolmix se réserve le droit d'engager des poursuites contre toute atteinte, y compris des demandes de dommages-intérêts, injonctions ou tout autre recours prévu par la loi applicable.
- Il est expressément interdit aux clients et partenaires de vendre, distribuer ou commercialiser des produits Coolmix contrefaits ou imités.
13. Modifications
Coolmix se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. La version la plus récente s'appliquera à toutes les transactions.
Pour toute question relative aux présentes conditions générales, contactez info@coolmix.eu.
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